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Loi et juridiction applicable

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Si vous êtes un titulaire des droits d'auteur ou son mandataire et pensez que tout contenu ou autre information postée porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer une notification de violation des droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») contenant les informations suivantes :

(i) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir de la part du propriétaire d'un intérêt de copyright prétendument enfreint ;

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Notre Agent de copyright désigné pour recevoir des notifications de violation alléguée est :

Lionbridge, Inc.
1050 Winter Street, Suite 2300
Waltham, Massachusetts 02451 États-Unis
À l'attention de l'avocat général
Téléphone : +1 781.434.6000
Fax : +1 781.434.6057
E-Mail : copyright@lionbridge.com

Veuillez envoyer uniquement des avis DMCA à notre agent désigné.

Vous reconnaissez que, si vous ne pouvez pas respecter toutes les exigences ci-dessus dans cette section, votre avis de DMCA pourra ne pas être valide.

Sécurité

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du réseau Lionbridge. Toute violation peut vous exposer à des poursuites pénales et civiles. Lionbridge enquêtera sur toute suspicion de violation et coopérera avec les autorités en cas de suspicion d'infraction pénale. Voici quelques exemples de violation de la sécurité du réseau Lionbridge :

  • Accès à des données qui ne vous sont pas destinées
  • Connexion à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder
  • Tentative de vérification ou de test de la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau
  • Violation de la sécurité ou des mesures d'authentification sans autorisation valide
  • Tentative d'interférence avec un service fourni à tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment, en surchargeant, inondant, bombardant d'e-mails ou en paralysant le site
  • Toute action visant à bénéficier de services auxquels vous n'avez pas droit

Utilisation interdite

Le réseau Lionbridge ne peut être utilisé qu'à des fins légales. Vous ne pouvez par exemple pas l'utiliser pour créer, transmettre, distribuer ou stocker des documents qui :

  • violent une marque commerciale, un copyright, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • violent la confidentialité, la publicité ou tout autre droit personnel d'un tiers ;
  • nuisent à la confidentialité des communications ;
  • comportent du contenu obscène ou pornographique ;
  • peuvent être considérés comme menaçants, abusifs ou haineux ;
  • violent les lois ou réglementations en matière de contrôle des exportations ;
  • encouragent un comportement qui constituerait une infraction pénale ou civile ;
  • sont à l'origine de problèmes techniques sur le réseau Lionbridge, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'introduction de virus, de vers ou de tout autre système de destruction ;
  • violent les dispositions raisonnables de Lionbridge ou de tout autre prestataire de service en lien avec le réseau Lionbridge ;
  • aident ou autorisent toute autre personne à effectuer l'une des actions décrites ci-dessus ;
  • constituent une pratique marketing en ligne trompeuse.

Si vous avez connaissance d'une telle activité, vous êtes dans l'obligation d'en avertir immédiatement Lionbridge et de prendre toute autre mesure nécessaire pour faire cesser ces activités.

Communications non sollicitées (« spam »)

La diffusion d'e-mails indésirables identiques ou semblables, d'annonces publicitaires en masse ou d'annonces informelles à l'attention d'un ou de plusieurs groupes (activité connue sous le nom de « spamming ») est interdite. Le spamming dérange non seulement les utilisateurs d'Internet, mais il affecte également sérieusement l'efficacité et la rentabilité du réseau Lionbridge. En obstruant le réseau Lionbridge, en rendant votre site Web inaccessible et en provoquant éventuellement l'indisponibilité de vos applications Internet vitales, ces messages indésirables peuvent entraîner une augmentation des coûts.

En outre, les utilisateurs d'e-mails et de Usenet ne doivent pas :

  • envoyer ou poster des e-mails excessifs et/ou visant à harceler ou déranger un tiers ;
  • continuer à envoyer des e-mails à un destinataire ayant indiqué qu'il ne souhaitait pas les recevoir ;
  • envoyer des e-mails avec des informations figurant en en-tête de paquet TCP/IP falsifiées ;
  • omettre, supprimer, falsifier ou déformer intentionnellement les informations transmises, y compris les en-têtes et les adresses de retour ;
  • prendre toute autre mesure visant à masquer votre identité ou vos coordonnées.

Contenu

Lionbridge n'exerce aucun contrôle sur le contenu des informations transmises par le réseau Lionbridge, notamment le contenu fourni sur des sites Web tiers associés au réseau Lionbridge, et n'en accepte pas la responsabilité. Tout lien vers un site Web est communiqué en tant qu'outil de navigation Internet à des fins purement instructives et non en preuve d'un quelconque soutien que Lionbridge apporterait au contenu du site Web concerné. Lionbridge n'adhère pas au contenu des sites Web dont les liens sont transmis via son réseau, ni n'en garantit l'exactitude. La société n'est pas responsable de la mise à jour du contenu correspondant. L'utilisation de toute information obtenue par l'intermédiaire du réseau Lionbridge est à vos risques et périls.

Lionbridge ne vérifie pas les communications et n'est pas responsable de la vérification ou de la surveillance du contenu que vous utilisez.

Conséquences d'une utilisation inacceptable

Lionbridge se réserve le droit d'interrompre ou de mettre fin à l'accès au réseau Lionbridge sur avis d'une violation de la présente Politique.

Toute violation indirecte ou tentative de violation de la présente Politique, ainsi que toute violation avérée ou tentative de violation opérée par un tiers pour votre compte, sont considérées comme étant de votre fait. Par ailleurs, le recours aux services d'un autre fournisseur en vue de favoriser les activités susmentionnées constitue une violation de la présente Politique si un tel recours est raisonnablement susceptible d'avoir des répercussions sur le réseau Lionbridge.