Politique relative au Cadre de protection des données (DPF)

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CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DE L'UE ET CADRE DE PROTECTION DES DONNÉES (DPF)

En tant que fournisseur mondial de services linguistiques, de traduction, d'interprétation, de tests et d'autres services commerciaux, Lionbridge Technologies, LLC. (« Lionbridge ») bénéficie de la confiance de ses clients, employés et fournisseurs en matière de préservation de la confidentialité et de l'intégrité de leurs contenus, indépendamment de leur langue ou de leur implantation dans le monde. Lionbridge a mis en œuvre une multitude de mesures pour garantir que ces contenus sont protégés de façon appropriée et transférés dans le respect de la législation en vigueur. Dans le cas où ces contenus sont constitués de « renseignements permettant d'identifier une personne » ou de « données personnelles », Lionbridge a établi des procédures spéciales pour le traitement, le stockage et le transfert des données personnelles, conçues pour répondre aux exigences du Cadre de confidentialité des données (Data Privacy Framework ou DPF UE-États-Unis), de l'extension britannique du DPF UE-États-Unis, et du Cadre de protection des données (Data Privacy Framework ou DPF Suisse-États-Unis). Ces procédures sont détaillées dans la présente Politique de confidentialité, laquelle s'applique à l'ensemble des données personnelles traitées, transférées ou stockées par Lionbridge, qu'elles concernent ses employés, ses fournisseurs ou ses clients.

De manière générale, dans le cadre de son activité professionnelle, Lionbridge aura accès à des données personnelles constituées d'informations privées afférentes aux membres de son personnel, d'une part, et à ses relations professionnelles, d'autre part, qu'elles soient des Informations d'interlocuteurs professionnels ou de fournisseurs (« Informations de relation professionnelle »), ou de toute autre information contenue dans les ressources fournies à Lionbridge à des fins de services de traduction, d'interprétation, de tests ou en lien avec d'autres services commerciaux.

Outre l'adoption du Cadre de confidentialité des données (DPF), Lionbridge a également choisi d'adopter les Clauses contractuelles types de l'UE (processeurs) relatives au transfert de données personnelles de l'Union européenne vers les États-Unis d'Amérique.

En adoptant et en respectant le Cadre de protection des données (DPF), y compris le DPF UE-États-Unis, l'extension pour le Royaume-Uni et le DPF Suisse-États-Unis, Lionbridge adhère aux directives décrites dans le DPF UE-États-Unis, l'extension britannique du DPF UE-États-Unis, et du DPF tel qu'établi par le Département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles transférées de l'Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse vers les États-Unis. Par ailleurs, Lionbridge a obtenu une certification de la part du Département du Commerce des États-Unis attestant de son adhésion au Cadre de protection des données (DPF), y compris les l'extension pour le Royaume-Uni et le DPF principes du DPF UE-États-Unis.

En cas de conflit entre la présente politique de confidentialité (la « Politique ») et le Cadre de protection des données (DPF), y compris l'extension pour le Royaume-Uni et le DPF les principes du DPF UE-États-Unis, les termes du Cadre de protection des données (DPF), y compris les l'extension pour le Royaume-Uni et le DPF principes du DPF UE-États-Unis prévaudront. Pour plus d'informations sur le Cadre de protection des données (DPF), y compris le l'extension pour le Royaume-Uni et le DPF DPF UE-États-Unis, et pour voir notre certification, consultez la page https://www.dataprivacyframework.gov.

Les pratiques de Lionbridge relatives au Cadre de protection des données (DPF), y compris le l'extension pour le Royaume-Uni et le DPF DPF UE-États-Unis, sont certifiées et tiennent compte des directives actuelles telles que décrites dans le Cadre de protection des données (DPF), y compris le l'extension pour le Royaume-Uni et le DPF DPF UE-États-Unis. En cas de modification du Cadre de protection des données (DPF), y compris le l'extension pour le Royaume-Uni et le DPF DPF UE-États-Unis, Lionbridge s'engage à mettre à jour et à diffuser cette Politique.

RESSOURCES INDÉPENDANTES POUR LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ

Conformément au DPF UE-États-Unis et à l'extension britannique du DPF UE-États-Unis, et du DPF Suisse-États-Unis, Lionbridge s'engage à porter les plaintes non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues en vertu du UE-États-Unis et à l'extension britannique du DPF UE-États-Unis, et du DPF DPF UE-États-Unis à l'attention de JAMS, un organisme alternatif de résolution des litiges installé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas de notre part un accusé de réception rapide de votre réclamation relative aux principes du DPF, ou si nous n'avons pas traité votre réclamation relative aux principes du DPF à votre satisfaction, veuillez consulter le site https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution pour plus d'informations ou pour déposer une réclamation. Les services proposés par JAMS vous sont fournis gratuitement.

Si votre réclamation concerne des données personnelles liées à des données relevant des ressources humaines, conformément à la Politique additionnelle du Cadre de confidentialité des données (DPF) relative aux données RH, nous sommes résolus à traiter dans les meilleurs délais toute question liée aux données RH et toute inquiétude potentielle qui en découlerait. Dans l'éventualité où Lionbridge ne serait pas en mesure d'accéder à une demande relative aux données RH d'un employé résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse, Lionbridge s'engage à collaborer avec les Autorités chargées de la protection des données (« APD ») de l'UE, avec l'Information Commissioner's Office (ICO) du Royaume-Uni et avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (« PFPDT ») de Suisse, selon la région d'origine des données RH. Lionbridge s'engage également à suivre tout conseil adressé par ces autorités concernant les données RH transférées depuis l'Union européenne, le Royaume-Uni ou la Suisse dans le cadre d'une relation de travail. Pour plus d'informations sur la manière de contacter l'autorité de protection des données de votre juridiction, visitez le site https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rights-citizens/redress/what-are-data-protection-authorities-dpas-and-how-do-i-contact-them_en.

Pour obtenir des informations sur la manière de contacter le PFPDT de votre juridiction, visitez le site https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/the-fdpic/links/data-protection---switzerland.html.

Pour plus d'informations sur la manière de contacter l'ICO au Royaume-Uni, visitez la page https://ico.org.uk/global/contact-us/.

Comme expliqué plus en détail dans les principes du Cadre de confidentialité des données (DPF), un mécanisme d'arbitrage exécutoire est disponible concernant le traitement d'une éventuelle réclamation résiduelle non résolue par tout autre mécanisme du Cadre de confidentialité des données (DPF), le cas échéant.

PORTÉE

La présente Politique s'applique aux données personnelles reçues par Lionbridge sous tout format, indépendamment de leur pays d'origine, ou de celui depuis lequel elles ont été transférées, ainsi que de la citoyenneté de la personne concernée.

DÉCLARATION

Lionbridge traite l'ensemble des données personnelles reçues de tout individu, incluant sans s'y limiter les membres du personnel, les interlocuteurs professionnels et les fournisseurs, comme étant confidentielles. Lionbridge fournit à l'ensemble des personnes concernées des informations sur les types de données personnelles collectées et sur leur utilisation prévue. Lionbridge n'utilise pas les données personnelles à des fins incompatibles avec le Cadre de confidentialité des données (DPF).

Lionbridge travaille avec un réseau mondial de fournisseurs freelance dans le cadre de la prestation de services de traduction, d'interprétation, de tests, de conseil et de localisation. Ces fournisseurs peuvent avoir accès aux données personnelles dans le cadre de la prestation de ces services. Cependant, ils sont en tout temps soumis à des engagements de confidentialité et ne sont autorisés à utiliser ces informations que dans le cadre de la prestation de ces services. Tout fournisseur ayant accès à ces données personnelles doit également accepter les Clauses contractuelles types de l'Union européenne.

Lorsque Lionbridge traite les données personnelles reçues directement de membres du personnel de l'EEE, il informe lesdits membres du personnel du type de données collectées, des fins auxquelles elles sont collectées, des types de membres du personnel et de tierces parties pouvant accéder à ces informations dans le cadre d'une prestation de services et des choix s'offrant à ces personnes pour limiter cet accès.

Tout fournisseur possède le droit de mettre un terme à sa relation de travail avec Lionbridge et de demander la suppression des données personnelles le concernant, conformément à la loi en vigueur. Cependant, Lionbridge continuera de conserver les données personnelles conformément à ses déclarations de confidentialité et conformément aux politiques de conservation des archives de Lionbridge et aux lois et réglementations locales. Cette pratique est appliquée dans l'intérêt des deux parties, en cela que les informations d'identification relatives à une affaire particulière restent accessibles mais suffisamment discrètes pour que Lionbridge ne contacte pas accidentellement l'autre partie dans le cas de projets à venir.

Lionbridge peut être contraint de révéler ces données personnelles en réponse à des demandes légales de la part d'organismes du secteur public, notamment pour satisfaire aux exigences des services nationaux de sécurité et de répression.

CHOIX

Les membres du personnel et les interlocuteurs professionnels de Lionbridge ont la possibilité de ne pas autoriser Lionbridge à traiter leurs données personnelles à des fins autres que celles fixées à l'origine. Lionbridge ne divulguera les données personnelles à aucune tierce partie en vue de la promotion de produits ou de services sans la permission du membre du personnel ou des interlocuteurs professionnels de Lionbridge, ni sans leur donner la possibilité de refuser la réception de communications commerciales.

Les membres du personnel peuvent poser des questions et pleinement exercer leurs droits relatifs aux données personnelles des manières suivantes : (i) si le membre du personnel possède une adresse e-mail de Lionbridge, en se rendant sur le portail d'assistance de Lionbridge et (ii) si le membre du personnel ne possède pas d'adresse e-mail de Lionbridge, en contactant Lionbridge via l'adresse data-privacy@lionbridge.com. Les interlocuteurs professionnels peuvent poser des questions et pleinement exercer leurs droits relatifs aux données personnelles en contactant Lionbridge via l'adresse data-privacy@lionbridge.com. Cependant, Lionbridge continuera de conserver les données personnelles conformément à ses déclarations de confidentialité et conformément aux politiques de conservation des archives de Lionbridge et aux lois et réglementations locales.

Les données personnelles reçues par Lionbridge en lien avec ses employés ou ses interlocuteurs professionnels sont utilisées par Lionbridge uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées. Dans les situations où Lionbridge affiche l'intention de divulguer les données personnelles de membres de son personnel à une tierce partie à des fins autres que celles d'origine, Lionbridge octroie audit membre du personnel ou à l'interlocuteur professionnel la possibilité de refuser une telle utilisation des données le concernant.

TRANSFERT ULTÉRIEUR

Lionbridge obtiendra une garantie, de la part des tierces parties et des fournisseurs, qu'ils protégeront les données personnelles conformément à la présente politique. Lionbridge prendra toutes les précautions nécessaires, dans le cadre de la présente politique, afin d'empêcher, de circonscrire ou d'arrêter toute divulgation contraire aux obligations de confidentialité d'une telle entité. Lionbridge demeure responsable si une tierce partie ou un fournisseur traite lesdites données personnelles d'une manière incompatible avec les principes du Cadre de protection des données (DPF), sauf s'il prouve que l'événement ayant provoqué le dommage ne lui est pas imputable.

ACCÈS ET CORRECTION

Lionbridge procure aux individus un accès raisonnable aux données personnelles qu'ils lui ont communiquées et les autorise à consulter et à corriger lesdites données personnelles, conformément aux directives du Cadre de protection des données (DPF). L'accès à ces données personnelles pour révision sera accordé conformément à la loi en vigueur, sauf si les charges ou les dépenses associées audit accès sont disproportionnées par rapport aux risques relatifs à la confidentialité des membres du personnel, ou si les droits de tierces personnes sont susceptibles d'être enfreints.

Lionbridge procède périodiquement à une évaluation afin de vérifier que la présente politique est publiée, précise, complète, affichée de manière visible, appliquée, accessible et conforme aux principes du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne. Lionbridge a mis en place des procédures de formation des membres de son personnel à l'application de ladite politique ainsi que des procédures internes pour contrôler périodiquement et objectivement la conformité.

INTÉGRITÉ DES DONNÉES

Lionbridge garantit que l'ensemble des données personnelles applicables sont précises, complètes, actualisées et fiables dans le cadre de l'utilisation prévue. Tous les membres du personnel sont tenus d'aider Lionbridge à atteindre cet objectif, en mettant à jour leurs informations à la suite de toute modification des données personnelles, en sollicitant l'assistance du représentant local des ressources humaines ou de toute autre personne officiellement désignée par Lionbridge, ou en mettant eux-mêmes à jour les informations, le cas échéant. Dans la mesure du possible, Lionbridge restreint l'accès aux données personnelles aux seuls membres du personnel et agents de Lionbridge qui justifient d'un motif commercial légitime pour y accéder.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Lionbridge s'engage à protéger ces données personnelles en appliquant, de manière commercialement raisonnable, des procédures organisationnelles, techniques et administratives pour parer à toute perte accidentelle et à tout accès, traitement, diffusion, altération ou destruction non autorisé ou illégal desdites données personnelles. Ces précautions incluent, entre autres, la protection par mots de passe des systèmes d'information en ligne et l'accès restreint aux données personnelles. Lionbridge se réserve le droit d'affecter des niveaux de sécurité différents en fonction du type de données, avec des précautions de sécurité appropriées correspondantes. Lionbridge restreint également l'accès aux données personnelles aux seuls membres du personnel et agents de Lionbridge qui justifient d'un motif commercial légitime pour y accéder.

APPLICATION

Lionbridge s'engage à vérifier une fois par an, de manière interne, le respect de ladite politique dans le cadre de son examen annuel et de ses mesures relatives à la conformité interne. Lionbridge s'efforcera au maximum de garantir que la conformité à cette politique est respectée et que ladite politique reste précise, complète et conforme au Cadre de protection des données (DPF).

Dans l'éventualité où un problème relatif à cette politique ne pourrait être résolu en interne, Lionbridge consent à adhérer aux méthodes de résolution des conflits telles qu'énoncées dans le Cadre de protection des données (DPF).

Lionbridge est soumis aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Commission fédérale du commerce (FTC) des États-Unis.

DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERCES PARTIES

Conformément au DPF Conformément au Cadre de protection des données (DPF) UE-États-Unis, à l'extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis, et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis, Lionbridge s'engage à informer les individus sur les types ou les identités des tierces parties à qui nous divulguons des données personnelles, ainsi que les finalités pour lesquelles nous le faisons.

Nous sommes susceptibles de divulguer des données personnelles de clients aux catégories suivantes de tierces parties :

1.       Prestataires de services et responsables du traitement des données

Nous pouvons être amenés à partager des données personnelles avec des fournisseurs et prestataires de services tiers de confiance qui exécutent des services en notre nom, tels que le traitement des paiements, les communications, les services linguistiques, le marketing, l'analyse et le développement de produits. Ces entités sont contractuellement tenues de traiter les données uniquement selon nos instructions et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données et des Cadres de protection des données.

Ces tierces parties sont autorisées à traiter les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services et sont contractuellement tenues d'utiliser les données conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et aux principes du Cadre de protection des données.

2.       Partenaires commerciaux

Dans certains cas limités, nous pouvons être amenés à partager des données avec des partenaires commerciaux en vue de proposer des produits ou services de manière conjointe. Ces partenaires sont tenus d’utiliser les informations uniquement aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été fournies et conformément aux engagements de confidentialité applicables.

3.       Filiales

Nous pouvons être amenés à partager des données personnelles avec nos sociétés affiliées à des fins administratives internes, de support client et pour fournir des services cohérents dans l'ensemble de notre organisation. Tous ces traitements sont effectués dans le cadre d’obligations strictes en matière de protection des données.

4.       Divulgation légale et réglementaire

Nous pouvons être amenés à divulguer des données personnelles lorsque la loi ou une procédure légale l'exige, par exemple en réponse à une assignation à comparaître, à une ordonnance d'un tribunal ou à une demande légale des autorités publiques (y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi).

5.       Fusions, acquisitions ou transactions d'entreprise

En cas de fusion, d’acquisition, de réorganisation ou de vente d’actifs, des données personnelles peuvent être transférées dans le cadre de la transaction, comme le permet la loi et conformément aux garanties de confidentialité applicables.

Chaque divulgation est réalisée à des fins spécifiques, notamment la fourniture et l’amélioration de nos services, la garantie de la sécurité et de la conformité, le traitement des transactions, la gestion des relations clients et le respect des obligations contractuelles.

Nous restons responsables du traitement des données personnelles que nous recevons en vertu des Cadres de protection des données et que nous transférons ensuite à une tierce partie agissant en notre nom. Nous garantissons que toute tierce partie de ce type offre au moins le même niveau de protection que celui requis par les principes du Cadre de protection des données.

DÉFINITIONS GÉNÉRALES

Le terme « Agent » désigne une tierce partie qui traite des données personnelles uniquement pour le compte de Lionbridge et sous la direction de Lionbridge.

Le terme « Interlocuteur professionnel » désigne un client actuel, passé ou potentiel de Lionbridge ou de l'une de ses filiales et d'autres personnes avec lesquelles elle est, a été ou pourrait être engagée dans des relations commerciales.

Le terme « Fournisseur » désigne une personne non employée par Lionbridge qui exerce une activité contractuelle avec Lionbridge, dans le cadre de la prestation de services de traduction et/ou dans un autre domaine.

Le terme « Personne concernée » désigne une personne physique identifiée ou identifiable.

Le terme « Données personnelles » fait référence à toutes les informations enregistrées, sous quelque forme que ce soit, et associées à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le terme « Membre du personnel » fait référence à tout employé, ancien employé, candidat à un poste, directeur ou fournisseur de Lionbridge ou de l'une de ses filiales.

Le terme « Traiter (traitement, traité, traitant) » fait référence à l'exécution d'une opération ou d'un ensemble d'opérations sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, via une procédure automatique ou non, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, le blocage, l'effacement ou la destruction.

Le terme « Tierce partie » désigne une personne physique ou une personne morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme différent de la personne concernée, de Lionbridge, de l'agent ou du fournisseur.

En vigueur à partir de juillet 2025

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