Réglementations de 2023 pour les cryptomonnaies

L'industrie des cryptomonnaies a vu le jour en 2009, puis s'est considérablement développée, parfois de manière explosive. Le secteur des technologies financières a atteint 55,3 milliards de dollars d'investissements en 2019. Les législations ou les réglementations mondiales relatives aux cryptomonnaies ont, quant à elles, augmenté à un rythme beaucoup plus lent, bien que les actifs numériques soient extrêmement répandus dans le monde entier. Un rapport de Chainalysis de 2022 répertorie les 10 pays enregistrant les taux les plus élevés d'adoption de la cryptomonnaie :

1. Vietnam
2. Philippines
3. Ukraine
4. Inde
5. États-Unis
6. Pakistan
7. Brésil
8. Thaïlande
9. Russie
10. Chine

Cette croissance remarquable du marché mondial des cryptomonnaies a entraîné de graves conséquences, telles que l'arrestation retentissante, en novembre 2022, de Sam Bankman Fried de FTX. En 2023, les entreprises, les différents investisseurs et leurs avocats doivent se préparer à des tendances sans précédent en matière de réglementation des cryptomonnaies. Compte tenu de la nature globale de ces nouvelles lois et exigences, il peut également être nécessaire de recourir à des services de traduction ou d'interprétation juridique. Voici quatre tendances clés de la réglementation des cryptomonnaies que l'on observera en 2023.

Tendance n° 1 La réglementation sur la cryptomonnaie va devenir plus stricte en raison des récents scandales

L'échange de cryptomonnaies à hauteur de plusieurs milliards de dollars par FTX a créé une implosion massive. Ce scandale coûteux a fait des vagues dans la communauté financière mondiale. Ceci n'entraînera pas seulement des poursuites judiciaires contre des entreprises ou des personnes spécifiques. De nombreux pays et organismes de régulation financière seront tentés de prendre des mesures afin de protéger les investisseurs. Un article du Financial Times a fait part des intentions du Conseil de Stabilité Financière (FSB) d'accélérer son travail en vue de la création de nouvelles réglementations en réponse au dernier scandale autour des cryptomonnaies. Dietrich Domanski, secrétaire général du FSB, a déclaré : « Suite aux événements récents, l'urgence de faire face aux risques est aujourd'hui largement reconnue ». Il a déclaré que « son plan de travail refléterait cette urgence ».

Tendance n° 2 L'OICV fera pression pour une réglementation mondiale des cryptomonnaies

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) est une puissante organisation financière mondiale, regroupant des membres de plus de 100 pays, à même de réglementer au moins 95 % des marchés mondiaux. Selon un article de Reuters, Ashley Alder, président de l'OICV, a déclaré qu'il pensait que l'organisation devrait réglementer le marché des cryptomonnaies en 2023. Il considère le secteur des cryptomonnaies comme l'un des « trois C » importants sur lesquels l'OICV doit se concentrer au cours de cette année :

• COVID-19
• Climat
• Cryptomonnaies

Alder considère que la réglementation des cryptomonnaies est cruciale pour deux raisons. Premièrement, une réglementation mondiale plus stricte permettra de lutter contre les problèmes croissants de la cybersécurité. Deuxièmement, il considère cette réglementation comme essentielle pour soutenir les investisseurs financiers vulnérables et les initiatives de financement climatique. Il cherche à créer un groupe mondial, similaire à celui de la finance climatique dans le cadre du groupe des principales économies du G20.

Tendance n° 3 Le FMI œuvrera à une réglementation mondiale accélérée des cryptomonnaies

Depuis 2021, le Fonds monétaire international (FMI) a fait de sérieux progrès dans la réglementation mondiale des cryptomonnaies. En avril 2022, il a présenté une proposition de création d'un fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité. La même année, il a demandé à l'Argentine de « décourager » l'utilisation des cryptomonnaies en échange d'un prêt important du FMI. Le FMI s'oppose à la « divulgation et à la surveillance inadéquates » des cryptomonnaies, ainsi qu'à son « manque de gouvernance opérationnelle solide et de pratiques en matière de risques ». L'organisation s'inquiète du potentiel du marché des cryptomonnaies pour faciliter le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Si ses préoccupations concernant les cryptomonnaies sont partagées à l'échelle mondiale, la solution du FMI est unique. Il souhaite un effort coordonné à l'échelle mondiale, avec des règles standard transfrontalières pour superviser les activités liées aux cryptomonnaies et normaliser les données. Le FMI cherche à parvenir à une solution globale le plus rapidement possible, avant que la réglementation ne devienne fragmentée et compliquée à appliquer. (Il est possible que cet effet soit déjà à l'œuvre, comme mentionné ci-dessous.)

Tendance n° 4 Davantage de pays mettront en œuvre et appliqueront leur propre réglementation sur les cryptomonnaies

En raison de la croissance exponentielle du marché des cryptomonnaies au cours des dernières années, de nombreux pays ont créé leur propre réglementation en la matière. Nombreux sont ceux qui prévoient également d'élaborer de nouvelles réglementations en 2023. Il est important de noter à quel point ces règles varient. Certains pays sont favorables à la cryptomonnaie, tandis que d'autres la répriment, voire la « découragent ». Voici quelques exemples :

• Salvador : en 2021, la loi salvadorienne sur les bitcoins a reconnu la cryptomonnaie comme monnaie légale. Le pays a également mandaté des entreprises à cette fin.
  
  
• Saint-Christophe-et-Niévès (Caraïbes) : en 2022, le premier ministre a déclaré que les cryptomonnaies étaient une monnaie légale.
  
  
• Lugano, Suisse : des plans ont été mis en place pour permettre aux citoyens de payer des impôts locaux avec des cryptomonnaies.
  
  
• Biélorussie : des incitations fiscales sont offertes aux particuliers qui possèdent des actifs numériques.
  
  
• Singapour : des incitations fiscales sont offertes aux particuliers qui possèdent des actifs numériques.
  
  
• Argentine : en 2022, l'Argentine a accepté de « décourager » l'utilisation des cryptomonnaies afin de recevoir un prêt de 45 milliards de dollars du Fonds monétaire international (FMI). Le FMI a exprimé sans vergogne ses préoccupations concernant la réglementation des cryptomonnaies. Cette évolution a un impact considérable, étant donné que le bitcoin a été fortement favorisé dans un pays dont la monnaie et les marchés sont déjà fragiles.
  
  
• Royaume-Uni : en 2021, la Financial Conduct Authority (FCA) a mis en garde les citoyens britanniques contre les réseaux sociaux et le secteur des cryptomonnaies. Charles Randell, président de la FCA, a déclaré : « Les influenceurs des réseaux sociaux sont régulièrement payés par des escrocs pour les aider à lancer ou reprendre des jetons sur de pures spéculations. Certains influenceurs font la promotion de monnaies qui s'avèrent ne pas exister du tout. »
  
  En décembre 2022, le nouveau président de la FCA, Ashley Alder, a formulé des remarques plus véhémentes. Il a déclaré que les entreprises de cryptomonnaies :
  
  
  • Facilitent souvent le blanchiment d'argent
  • Sont « délibérément évasives »
  • Autorisent/exécutent des activités qui entraînent des « risques extrêmement fâcheux »
    
    
  Un article du Cointelegraph a annoncé que le Trésor britannique prévoyait de mettre en place un cadre réglementaire pour renforcer la réglementation des cryptomonnaies, en particulier les opérations des entreprises étrangères. Selon certaines spéculations, ces restrictions nécessiteront une inscription auprès de la FCA, un processus si difficile que 85 % des candidats n'y parviennent pas.
  
  
• Europe : en 2020, la Commission européenne a proposé un nouveau cadre, le règlement MiCA (Markets in Crypto Assets). Ledit MiCA soumettra les activités d'actifs crypto (y compris le commerce et l'investissement) au cadre réglementaire en place pour les services financiers de l'UE. Il entrera probablement pleinement en vigueur avant la fin de 2024. Ce calendrier signifie qu'il commencera probablement à entrer en vigueur (au moins partiellement) en 2023. Ce projet de loi visera à :
  • Protéger les investisseurs
  • Renforcer l'intégrité du marché
  • Assurer le bon fonctionnement du marché
  
  
• États-Unis : la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis considère que les entreprises de cryptomonnaies présentent un risque élevé. Elle a publié, en décembre 2022, des directives exigeant que les entreprises soumises aux obligations de déclaration, en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières, divulguent les relations directes ou indirectes avec les sociétés de cryptomonnaies qui ont :
  • été déclarées insolvables
  • été déclarées en faillite ou ont déposé leur bilan
  • fait l'objet d'achats excessifs ou retraits suspendus
  • géré des actifs de cryptomonnaies non comptabilisés des clients
  • enregistré des défauts de conformité matériels ou d'entreprise
    
    
  Un article de Bitnation révèle, en outre, que la SEC a déclaré que les entreprises devraient « tenir compte de la nécessité d'aborder l'évolution du marché des actifs de cryptomonnaies dans leurs dépôts en général, y compris les descriptions d'activités, les facteurs de risque et les discussions et analyses de la direction ».
  
  Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) exige que les bureaux de change virtuels :
  
  • s'enregistrent auprès d'eux ;
  • soient conformes aux exigences anti-blanchiment d'argent (AML) ;
  • soient conformes aux exigences de connaissance du client (KYC)

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