La traduction automatique pour les traductions juridiques

Dans quels cas l'utiliser et l'éviter

Dernière mise à jour: Octobre 6, 2023 12:00PM

Les outils d'IA générative, comme ChatGPT, font sensation et s'avèrent prometteurs. Cependant, pour les cabinets juridiques et les avocats traitant des affaires multilingues, la traduction automatique reste l'évolution la plus foudroyante pour les traductions juridiques. La traduction automatique d'un prestataire de services de traduction juridique est fiable et sécurisée, contrairement aux outils traduits tels que Google Translate ou ChatGPT. Les outils de Lionbridge intègrent différentes fonctions de sécurité et de confidentialité innovantes qui veillent à ce que les données sensibles des clients soient identifiées, protégées et ne soient jamais stockées dans le Cloud ou sur nos serveurs. La traduction automatique (ou TA) aide les cabinets juridiques à obtenir la traduction dont ils ont besoin plus rapidement, à réduire les coûts, ainsi qu'à assurer la conformité et la confidentialité des données. Cependant, la TA, ou TA seule, n'est pas toujours la meilleure solution pour répondre aux besoins en matière de traduction de documents juridiques. Voici les scénarios dans lesquels vous devriez utiliser, ou éviter, la TA dans le cadre de vos projets de traduction juridique.

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N'utilisez pas la traduction automatique non éditée (voire pas du tout) pour soumettre des documents au tribunal

La traduction automatique non éditée n'est pas assez précise pour respecter les normes rigoureuses requises par un tribunal. Les documents pour le tribunal doivent être présentés dans la forme la plus propre et la plus nette possible, afin que toutes les parties puissent les utiliser. Une mauvaise traduction peut causer des condamnations erronées, le rejet de preuves, le rejet d'une affaire dans son intégralité, d'importants coûts financiers et émotionnels, et plus encore. Les avocats ne doivent jamais faire confiance à la traduction automatique non éditée pour les documents qu'ils présentent au tribunal. Cela est particulièrement vrai si les documents contiennent certains des éléments suivants, souvent trop complexes pour que la traduction automatique puisse les traiter correctement sans réviseur humain :

Nuances culturelles
Expressions idiomatiques
Métaphores et formulations créatives
Jargon juridique complexe
Documents sans marge d'erreur, comme les contrats
Texte exigeant des connaissances spécifiques au secteur (ou concernant plusieurs secteurs)
Langage émotif

Personne appuyant sur une icône digitale juridique

Dans de nombreux cas, les avocats ne sont pas soumis à une interdiction stricte d'utiliser la TA. Cependant, le recours à un traducteur humain renforcera le dossier d'un avocat. En soumettant des traductions humaines de la meilleure qualité, l'avocat montre qu'il a fait preuve de diligence et que ses documents sont fiables. Comme mentionné précédemment, le jargon juridique requiert souvent une compréhension des nuances dont seuls les humains sont capables. Il en va de même pour les nombreux documents qui incluent un langage spécifique à la culture et au secteur.

De plus, faire appel à un traducteur humain permet de garantir la confidentialité des données. Il s'agit d'un devoir fondamental que tout cabinet d'avocats doit à ses clients. Les sociétés de traduction telles que Lionbridge utilisent des méthodes et technologies innovantes pour assurer la sécurité des données (même si elles utilisent la TA). Les sociétés de traduction moins strictes et les outils de TA gratuits peuvent exposer les clients à des violations de sécurité. Souvent, les outils de TA gratuits stockent du contenu traduit dans le Cloud, auquel tout le monde peut accéder.

Certains tribunaux, systèmes juridiques, voire juges, interdisent complètement l'utilisation de la TA ou de la TA non éditée via des restrictions ou des directives strictes. Voici trois exemples.

Exemples de systèmes juridiques qui interdisent la TA non éditée

1. Les États des États-Unis comptant d'importantes populations d'hispanophones ont dû étudier plus fréquemment l'impact de la TA. Les directives du tribunal de l'État du Nouveau-Mexique interdisent les supports traduits par TA non éditée à des fins formelles, comme des procédures judiciaires ou des pièces à conviction.

2. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada n'autorise pas la TA pour les documents soumis ; toutes les traductions doivent être traduites par un traducteur assermenté ou doivent inclure une attestation sur l'honneur concernant la précision de la traduction et les compétences linguistiques des traducteurs.

3. Les documents qui doivent être officiellement certifiés pour le tribunal ou à des fins de visa, comme des certificats de naissance, de décès et de mariage, ne peuvent généralement pas être traduits avec la TA.

Utilisez la traduction automatique pour la découverte électronique, ou eDiscovery

La traduction automatique est particulièrement adaptée à la découverte électronique, ou eDiscovery, notamment lorsque le contenu traduit est :

Volumineux
Uniquement destiné à des fins de découverte interne
Rédigé en plusieurs langues
Rédigé dans des langues non identifiées
Rédigé dans des langues plus rares et méconnues

La TA réduit fortement les coûts et les délais. Associée à d'autres outils de traduction, elle peut analyser le contenu multilingue, identifier des données importantes avec des recherches de mots-clés et les traduire. La TA peut même aider à déterminer dans quelle langue un document est rédigé. Ces fonctionnalités sont essentielles pour gérer les téraoctets de données électriques que les cabinets d'avocats doivent souvent examiner pour une seule affaire ou une question juridique. Ces données peuvent inclure :

E-mails
Tableurs
Messages vocaux
SMS
Présentations
Documents digitaux

Même si la TA peut produire des erreurs, elle génère des traductions plus exactes et cohérentes lorsqu'elle est utilisée par un fournisseur de traduction juridique qualifié. Cela est particulièrement vrai lorsqu'un cabinet d'avocats peut fournir un glossaire, ou une liste de termes fréquents. Autre avantage, le prestataire de traduction juridique peut utiliser les mémoires de traduction pour accélérer le processus d'eDiscovery et toutes les futures traductions pour le même dossier.

Un marteau, un ordinateur portable et un avocat

Utilisez la traduction automatique pour les affaires liées aux brevets

Comme indiqué précédemment, le support traduit soumis à un tribunal ou pour des raisons juridiques officielles nécessitera l'intervention d'un réviseur ou d'un traducteur humain. Cependant, dans certains cas, l'utilisation de la TA pour la traduction juridique est encouragée. Cela se produit souvent lorsque les tribunaux ou systèmes juridiques savent que le volume de documents sera important, ou s'il existe un impératif de mettre les informations à la disposition de nombreuses personnes qui parlent de nombreuses langues. Les brevets sont un bon exemple de cas dans lesquels l'utilisation de la traduction automatique est encouragée. Voici quelques exemples :

Exemples de brevets

1. Le Manuel de procédure d'examen des brevets de l'Office des brevets et des marques des États-Unis autorise l'utilisation de la TA à l'appui d'un rejet.

2. L'Office européen des brevets (OEB) a travaillé avec Google pour créer un service de traduction automatique pour les documents relatifs aux brevets, étant donné qu'il y a de nombreuses langues parlées dans l'UE. Les législateurs encouragent l'utilisation de la traduction automatique pour s'assurer que les personnes situées dans l'UE peuvent consulter les brevets, quelle que soit la langue qu'elles parlent.

Utilisez la traduction automatique pour respecter des délais serrés

Presque toutes les juridictions demandent aux avocats de respecter des délais serrés. Ces délais incluent notamment :

Délais de découverte
Délais de procès
Délais de prescription
Dates de dépôt
Soumissions de DP
Deuxièmes demandes (pour la conformité à la loi antitrust)

Les conséquences en cas de non-respect d'un délai peuvent inclure des amendes, des retards dans une affaire, voire le rejet d'une affaire. Le non-respect d'un délai est souvent un motif de procès pour faute professionnelle. Lorsqu'elle est autorisée par le tribunal, la traduction automatique peut être cruciale pour respecter les délais. Lionbridge propose des services de traduction automatique pour aider à respecter ces délais, mais nous nous sommes spécialisés dans les solutions pour les soumissions de DP, ce qui permet aux sociétés d'assurer la conformité et de gagner un crédit de coopération du Département américain de la Justice. Nous sommes également des experts reconnus en dossiers liés aux lois antitrust, et proposons des solutions de traduction automatique pour offrir un délai rapide sur les deuxièmes demandes.

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Découvrez la manière dont les services de Lionbridge en matière de traduction de documents juridiques peuvent vous aider, vous et vos clients. Nous offrons une assistance pour vos besoins en traduction ou interprétation juridique. Grâce à plusieurs dizaines d'années d'expérience et à une technologie innovante, Lionbridge propose des solutions de services linguistiques adaptées à vos besoins uniques. Contactez-nous dès aujourd'hui.