Êtes-vous prêt(e) pour la législation SPEAK Act ?

Les organismes payeurs et les prestataires de soins de santé devraient commencer à se préparer à la législation SPEAK Act. Il existe en fait plusieurs lois communément appelées SPEAK Act, mais une nouvelle loi relative à l'accès linguistique aux soins de santé a été adoptée en février 2026. Le Supporting Patient Education and Knowledge (SPEAK) Act met en lumière le rôle de l'accès linguistique comme élément clé de l'infrastructure clinique, essentiel pour obtenir de meilleurs résultats pour les patients ayant une maîtrise limitée de l'anglais (LEP, limited English proficiency). Les patients LEP représentent une part importante des populations de patients prises en charge quotidiennement par les prestataires de soins et les organismes payeurs de soins de santé. Près de 26 millions d'adultes américains sont considérés comme ayant une maîtrise limitée de l'anglais (LEP). Dans certains États, les personnes ayant une maîtrise limitée de l’anglais représentent 10, 13, voire 17 % de la population. Le renforcement des services d’interprétation et de traduction dans le domaine de la santé est primordial pour accompagner pleinement ces nombreux membres et patients. Consultez notre blog pour en savoir plus sur le SPEAK Act, notamment sur ce à quoi vous pouvez vous attendre, comment vous y préparer et ce que cette législation peut exiger.

Qu'est-ce que le SPEAK Act ?

Cette législation vise à améliorer l'éducation des patients et leur accès à l'information en matière de santé. Son but est de renforcer l'autonomie des patients en veillant à ce qu’ils disposent, grâce aux services d’accès linguistique en santé, de toutes les informations pertinentes, dans leur propre langue, afin de pouvoir prendre des décisions éclairées.

Qui est concerné par le SPEAK Act ?

En vertu de cette législation, les patients et les prestataires qui proposent des services de télémédecine et des technologies de l'information en santé connexes seront tenus d'agir. Les systèmes de santé incluent, entre autres, les hôpitaux, les cliniques, les professionnels de santé et les agences de santé publique. Il convient de noter que les organismes payeurs de soins de santé (assureurs publics et privés) seront également touchés par cette législation. Ils doivent être prêts à participer à l'élaboration des directives du HHS (le Ministère de la Santé et des Services sociaux) et à se conformer aux normes plus strictes du HHS en matière d'accès linguistique aux soins de santé.

Quand les systèmes de santé et les organismes payeurs doivent-ils prendre des mesures pour améliorer l'accès linguistique aux soins de santé ?

Le Ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS) n'est pas tenu de publier de directives concernant le SPEAK Act avant février 2027. Néanmoins, les prestataires de soins de santé et les organismes payeurs devraient commencer à planifier les changements dès maintenant. Les délais de mise en conformité seront courts, il est donc préférable de commencer par :

• Réaliser un audit de l'infrastructure actuelle d'accès linguistique en télésanté
• Identifier les lacunes liées aux cinq domaines prioritaires du SPEAK Act :
  • Interprétation en télésanté
  • Accessibilité des instructions pour l'utilisation des plateformes de télésanté
  • Portails numériques pour les patients accessibles aux personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais
  • Interprétation vidéo à distance pour la télésanté
  • Supports texte accessibles (rappels de rendez-vous, informations sur les ordonnances, etc.)
• Élaborer des stratégies pour combler les lacunes

Le SPEAK Act offre un cadre que les prestataires de soins de santé et les organismes payeurs peuvent utiliser pour ce processus d'évaluation. Elle propose les questions vérifiables suivantes :

• Votre plateforme de télésanté prend-elle en charge les appels vidéo à plusieurs participants avec interprètes médicaux ?
• Les prestataires peuvent-ils entrer en contact avec un interprète médical qualifié dans un délai raisonnable sans perturber l'expérience clinique ?
• Les dossiers des patients comportent-ils l'accès à un interprète ?
• Vos patients LEP peuvent-ils naviguer sur votre portail patients dans leur langue principale ? Quel pourcentage de patients ayant une connaissance limité de la langue (LEP) peuvent le faire facilement ?
• Les patients LEP, les aide-soignants et les familles peuvent-ils facilement accéder aux résultats des soins cliniques, aux instructions et aux communications dans leur langue d’origine ?
• Quels sont les besoins linguistiques de vos patients ? Couvrez-vous de manière adéquate cette lacune avec des services d’interprétation et de traduction médicale ?
• Les patients ayant une connaissance limitée de la langue (LEP), leurs aidants et leurs familles peuvent-ils facilement accéder aux rappels de rendez-vous, aux instructions de sortie et aux notifications de prescription ?
• Quelle est votre stratégie actuelle pour garantir l'accès linguistique en soins de santé auprès de vos principales populations de langue non anglaise ?

Quelles mesures les prestataires de soins de santé et les organismes payeurs peuvent-ils mettre en place dès maintenant ?

Ces parties peuvent commencer par évaluer leurs propres systèmes et nouer des partenariats avec des experts en accès linguistique dans le secteur de la santé, qui peuvent les aider à se mettre en conformité.

1. Évaluez la capacité de votre plateforme à offrir des services d'interprétation pour les soins de santé. En effet, un certain temps est nécessaire pour mettre en œuvre :
   • Fonctionnalité vidéo à plusieurs participants 
   • Intégration d’API pour les plateformes d’accès linguistique
   • Automatisation de la documentation
2. Commencez dès maintenant à travailler avec les fournisseurs de plateformes, afin de vous assurer qu'ils peuvent vous aider à rendre votre accès linguistique compatible avec le SPEAK Act. 
3. Collaborez étroitement avec vos prestataires actuels de services de traduction et d'interprétation dans le secteur de la santé, ou choisissez un nouveau partenaire bien informé et prêt à vous accompagner pour atteindre et maintenir la conformité aux prochaines directives du HHS.

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